CPPT - Le comité pour la Prévention et la Protection au travail

Les récentes élections sociales dans les (grandes) entreprise en Belgique auront remis au premier plan les différents organes et acteurs de l'entreprise. 


Voici quelques mots sur le CPPT.

INTRODUCTION

Le comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT) est un organe paritaire. La mission fondamentale du CPP est de rechercher et proposer tout moyen pour que le travail s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité et de santé. Son action est guidée par le Code sur le bien-être au travail, c'est-à-dire plusieurs dispositions réglementaires destinées à réduire ou éliminer les risques dépistés.

COMPOSITION

Le Code prévoit que le CPPT doit être créé dans toutes les entreprises du secteur privé ayant au moins 50 travailleurs (ouvriers et employés). Le Comité doit comporter autant de représentants de l'employeur que de représentants des travailleurs. Ces derniers sont élus tous les 4 ans - lors des élections sociales - sur des listes proposées par les organisations syndicales représentatives c'est-à-dire la FGTB, la CSC et la CGSLB. Le nombre de mandants à pourvoir est déterminé par l'effectif des travailleurs. Dans les PME de moins de 50 travailleurs, la délégation syndicale est investie des missions du CPPT. Dans le secteur public, toutes les attributions qui, dans les entreprises privées, sont confiées au CPP, sont exercées par les Comités de Concertation de bases ou, à défaut, par les Comités Supérieurs de concertations. Le Comité de concertation de base est composé de membres du pouvoir organisateur et de membres représentant le personnel. La délégation de chaque organisation syndicale (F.G.T.B., C.S.C., C.G.S.L.B.) se compose de trois membres au maximum, choisit librement par l'organisation, et auxquels peuvent être adjoints des techniciens.

MISSION
Le CPPT a essentiellement pour mission de"rechercher et de proposer tous les moyens et de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail" (article 65, loi 4 août 1996). Le CPPT émet un avis préalable sur :
1°	la politique de prévention de l'entreprise;
2°	le plan annuel d'action (priorité en matière de bien-être au travail);
3°	le plan global de prévention;
4°	le choix : des services externes de contrôle technique (ex. : A.V. (Association VINCOTTE), CONTROLATOM, CIB, APRAGAZ,...); le service externe pour la prévention et la protection au travail; des moyens de protections collectives et individuelles ainsi que sur les vêtements de travail.
5°	les mesures envisagées pour adapter le travail à l'homme;
6°	les plaintes des travailleurs en matière de bien-être au travail.
De plus, le CPP : participe au dépistage de tous les risques professionnels; envoie immédiatement une délégation réduite du C.P.P. lors d'un accident de travail grave; désigne une délégation qui rencontre les services d'inspections du travail lors d'un contrôle à l'entreprise.
Le CPPT donne son accord préalable à : la désignation, le remplacement ou l'écartement du conseiller du service interne de prévention et de protection au travail (SIPP); la durée de prestation des conseillers du SIPP.

SUITE A DONNER AUX AVIS

Le chef d'entreprise est tenu de donner le plus rapidement possible une suite conforme aux avis unanimes du CPP relatifs aux risques graves pour le bien-être des travailleurs et pour lesquels le dommage est imminent. Il donne suite à tous les autres avis dans le délai fixé par le CPPT et, à défaut, dans les six mois au plus tard. L'employeur qui ne s'est pas conformé aux avis, ne leur a pas donné suite ou a opéré un choix parmi les avis divergents, en donne les motifs au CPPT. Il explique également les mesures qui ont été prises, en cas d'urgence justifiée, sans consultation ou sans information préalable du CPPT.

FONCTIONNEMENT

Le CPP se réunit une fois par mois ainsi qu'à la demande d'un tiers des représentants des travailleurs (réunion extraordinaire). La demande écrite doit être formulée au président du C.P.P.. Les membres du CPP sont convoqués par écrit huit jours au moins avant la réunion. La convocation doit indiquer le lieu, la date, l'heure, l'ordre du jour et comporter tous les documents nécessaires à la réunion. L'employeur ou son délégué assure la présidence et le service interne (SIPP) assure le secrétariat.

INFORMATION

Les membres du CPPT peuvent prendre connaissance de tous les rapports, avis et documents, imposés ou non par la réglementation, afin d'être informés complètement sur les problèmes qui relèvent de leur compétence. Cette documentation est tenue à jour par le conseiller du service interne (SIPP) et doit être aisément accessible aux représentants des travailleurs.

CONTROLE

Les délégués des travailleurs au CPPT exercent un contrôle permanent, avant et après les décisions, pendant leur exécution et lors de l'appréciation des résultats. Ils anticipent également les décisions patronales susceptibles d'avoir des conséquences sur le bien-être des travailleurs au travail. En s'appuyant sur le RGPT et le Code du bien-être au travail, le CPP est donc un instrument important du contrôle ouvrier.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'arrêté royal du 3 mai 1999, relatif aux missions et au fonctionnement du CPP impose l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).
Cet R.O.I. doit contenir les 17 points suivants :
1°	les modalités concernant le lieu et le moment des réunions;
2°	les noms et prénoms des membres effectifs et suppléants qui représentent l'employeur ainsi que les noms et prénoms des membres effectifs et suppléants qui représentent les travailleurs;
3°	le nom et prénom du président et, le cas échéant ceux de son remplaçant;
4°	les modalités concernant la tâche du président et les modalités selon lesquelles il peut se faire remplacer;
5°	le mode d'inscription d'un point à l'ordre du jour;
6°	le mode de convocation des membres à la réunion;
7°	les modalités concernant le déroulement des réunions;
8°	les modalités concernant le quorum de présences exigé afin de pouvoir se réunir valablement ainsi que le mode de constatation qu'un accord a été obtenu;
9°	le mode de consultation des rapports, des avis et de tous les autres documents qui doivent être tenus à la dispositions du comité par l'employeur;
10°	le mode et le délai de conservation des archives du comité ainsi que les modalités de consultation de celles-ci par les membres du comité;
11°	les modalités concernant la désignation des délégations visées aux articles 10 à 12 et la composition de ces délégations;
12°	la nature des moyens, notamment sous la forme d'un carnet de notes ou d'un moyen de rapport équivalent, qui en application de l'article 20 sont mis à la disposition des membres du comité;
13°	les modalités concernant les contacts visés à l'article 17;
14°	les modalités relatives aux réunions préparatoires et aux réunions supplémentaires;
15°	le mode de convocation des experts, le cas échéant;
16°	le mode de d'information du personnel sur les points à l'ordre du jour et sur les décisions du comité;
17°	la procédure de modification du règlement.

Source

5 moyens de combattre la peur de l’échec

1. Relativisez

Pensez de façon critique aux pires conséquences possibles. La plupart de nos inquiétudes sont en effet sans fondement. Il est aisé de faire marche arrière, en particulier lorsque la situation est risquée et que vous sentez que vous vous embourbez. Mais le plus souvent, les choses se déroulent bien mieux que la façon dont on les imagine.

Certes, vous pourriez être décrédibilisé ou hypothéquer votre carrière dans l’entreprise voire votre carrière tout court. Mais ces situations extrêmes ne sont guère fréquentes. Vos craintes sont simplement des éventualités que vous ne souhaitez pas affronter.

2. Reconnaissez que vous n’êtes pas parfait

Prenez l’exemple d’une personne qui rencontre le succès dans un domaine ou un travail précis. Après quelques instants, vous réaliserez sans doute que celle-ci n’est pas plus intelligente que vous… La clé du succès ne se cache pas toujours derrière un QI élevé ou la jouissance de qualités spéciales. En effet, ceux qui réussissent ne deviennent ‘spéciaux’ que seulement après avoir brillé au moins une fois. Auparavant, comme quiconque, ils ont travaillé dur et consenti des efforts importants.

3. Trouvez un bras-droit

Quelqu’un sur qui vous pouvez compter à tout moment, tant sur le plan professionnel que personnel. La confiance mutuelle peut être une aide précieuse pour retrouver la confiance personnelle durant les situations de doute.

4. Pensez à vos moments de réussite…

Comment vous sentiez-vous ? Comment les autres vous percevaient-ils ? Soyez fier ! Souvenez-vous des éloges que l’on vous faisait. Rappelez-vous ces instants où vous vous disiez : “Ce que j’ai fait est génial”. Et gardez cette pensée à l’esprit pour la suite.

… Et aux moins glorieux

Ces moments où vous avez lamentablement échoué. A quel point vous sentiez-vous ridicule ? Puis promettez-vous de faire tout votre possible pour ne plus jamais avoir à ressentir cela.

Source

Monopoly ?

From Bits and Bob

Citations inspirantes...

Soyez vous-même le changement que vous voudriez voir dans le monde.

Gandhi

Ils ont échoué car ils avaient oublié de commencer par le rêve.

William Shakespeare

Ne doutez jamais qu’un petit groupe de gens engagés peut changer le monde. En fait, c’est ainsi que cela s’est toujours passé.

Margaret Mead

Être homme, c’est précisément être responsable. C’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde.

Antoine de Saint-Exupéry

Face au monde qui bouge, il vaut mieux penser le changement que changer le pansement !

Francis Blanche

La récompense d’une bonne action, c’est de l’avoir accomplie.

Sénèque

Faites ce que vous pouvez, où vous êtes, avec ce que vous avez.

Theodore Roosevelt

Souciez-vous en quittant ce monde, non d’avoir été bon, cela ne suffit pas, mais de quitter un monde bon !

Bertolt Brecht

La chose importante à garder en tête est qu’il ne faut jamais attendre une minute pour commencer à changer le monde.

Anne Frank

Nous sommes solidaires, emportés par la même planète, équipage d’un même navire.

Antoine de Saint-Exupéry

Tout homme qui fait quelque chose a contre lui : Tous ceux qui voudraient faire la même chose. Tous ceux qui voudraient faire le contraire. Et la grande masse de ceux qui ne font rien.

Abraham Lincoln

Au dernier jour, on ne vous demandera pas ce que vous aurez su, mais ce que vous aurez fait.

Jean Gerson

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.

Albert Einstein

Une personne peut faire la différence et toutes les personnes devraient essayer.

John Fitzgerald Kennedy

Le mal se fait sans effort, naturellement, par fatalité; le bien est toujours le produit d’un art.

Baudelaire

Voyez-vous dans la vie, il n’y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer, et les solutions les suivent.

Antoine de Saint-Exupéry

Lorsque le pouvoir de l’amour surpassera en force l’amour du pouvoir, la terre connaîtra la paix.

Jimi Hendrix

Le bonheur, souvent, se construit au détriment de quelqu’un, et ce n’est plus le bonheur. Le vrai bonheur est de mettre son bonheur dans le bonheur d’un autre.

Jacques de Bourbon-Busset

Ce n’est pas la violence, mais le bien qui supprime le mal.

Léon Tolstoï

Si nous voulons enseigner la paix véritable en ce monde, et si nous voulons entrer en guerre contre la guerre, c’est avec les enfants que nous devons commencer.

Gandhi

L’homme le plus heureux est celui qui fait le bonheur d’un plus grand nombre d’autres.

Denis Diderot

Les hommes construisent trop de murs et pas assez de ponts.

Isaac Newton

Qui s’instruit sans agir, laboure sans semer.

Proverbe arabe

Quand on a terminé sa toilette du matin, il faut faire soigneusement la toilette de la planète.

Antoine de Saint-Exupéry – Le Petit Prince

Vivre simplement, pour que d’autres puissent simplement vivre.

Gandhi

Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays.

John Fitzgerald Kennedy

Ce n’est pas parce que c’est difficile que nous n’osons pas. C’est parce que nous n’osons pas que ça devient très difficile.

Sénèque

Quand les toiles des araignées se réunissent, elles peuvent lier un lion.

Proverbe éthiopien

La vraie démocratie ne viendra pas de la prise de pouvoir par quelques-uns, mais du pouvoir que tous auront de s’opposer aux abus de pouvoir.

Gandhi

Chacun sait qu’il est plus difficile de transformer les paroles en actes que les actes en paroles.

Maxime Gorki

Même si votre geste vous parait minuscule, dérisoire, faites-le !

Théodore Monod

Enrichissons-nous de nos différences mutuelles.

Paul Valéry

Désormais la solidarité la plus nécessaire est celle de l’ensemble des habitants de la Terre.

Albert Jacquard

N’espère rien de l’homme s’il travaille pour sa propre vie et non pour son éternité.

Antoine de Saint-Exupéry

Tout est relié. Ce que l’homme fait à la toile de la vie, il le fait à lui-même.

Chef indien Seattle

Pour que le mal triomphe, il suffit que les personnes au grand cœur restent sans rien faire.

Martin Luther King

Ne laisse jamais quelqu’un venir à toi sans qu’il te quitte meilleur et plus heureux.

Mère Teresa

Il est bien des choses qui ne paraissent impossibles que tant qu’on ne les a pas tentée.

André Gide

Il ne faut pas attendre d’être parfait pour commencer quelque chose de bien.

Abbé Pierre

Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible.

Antoine de Saint-Exupéry

Lorsqu’un seul homme rêve, ce n’est qu’un rêve. Mais si beaucoup d’hommes rêvent ensemble, c’est le début d’une nouvelle réalité.

Friedensreich Hundertwasser

Je sais et je sens que faire du bien est le plus vrai bonheur que le cœur humain puisse goûter.

Jean-Jacques Rousseau

Je ne suis pas un homme de parti, mais je défends des causes.

Théodore Monod

Nos vies commencent à finir le jour où nous devenons silencieux au sujet des choses qui importent.

Martin Luther King

Il y aurait de quoi faire bien des heureux avec tout le bonheur qui se perd en ce monde.

Duc de Lévis

Le bonheur est la seule chose qui se double si on le partage.

Albert Schweitzer

La fin est dans les moyens comme l’arbre est dans la semence.

Gandhi

Exister c’est oser se jeter dans le monde.

Simone de Beauvoir

Je m’intéresse à l’avenir car c’est là que j’ai décidé de passer le restant de mes jours.

Woody Allen

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